STATUTS


C G T M
Confédération Générale des Travailleurs de Mauritanie Liberté Solidarité Justice sociale

STATUTS

Préambule
La Confédération Générale des Travailleurs de Mauritanie (CGTM) est une Union de Fédérations et/ou de Syndicats Professionnels qui œuvre pour la défense des intérêts économiques, sociaux et professionnels de ses membres.

Sa doctrine repose sur les principes fondamentaux suivants :

*Un syndicalisme libre, unitaire et démocratique qui proclame solennellement son indépendance absolue à l’égard du patronat, du gouvernement, des partis, groupements ou rassemblements politiques, des sectes philosophiques ; à cet effet, nul ne pourra exploiter sa fonction au sein de l’organisation à des fins politiques ou électorales quelconques ;

*La démocratie syndicale à travers le fonctionnement régulier des instances et assemblées statutaires, les prises de décisions et le choix des dirigeants de façon démocratique ;

*Un développement national fondé sur la démocratie et la justice sociale

*La défense et la consolidation des libertés syndicales et des principes et droits fondamentaux au travail ;

*Le rejet de toute forme de discrimination et la lutte pour l’égalité

*La promotion du dialogue social comme moyen prioritaire pour une amélioration continuelle des conditions de vie et de travail ;

*Le renforcement de l’unité, de la coopération et de la solidarité syndicale tant au plan national, sous régional, régional qu’international, ainsi que le soutien à toutes les causes justes.

Elle s’assigne pour objectifs globaux :

a. au plan économique

Une répartition équitable des richesses nationales et des fruits de la croissance économique permettant de libérer les énergies créatrices des masses laborieuses pour une meilleure participation au développement national sur tous les plans.

b. au plan social

L’amélioration continue du niveau de vie des travailleurs, des conditions pour un travail décent, et la promotion d’une protection sociale appropriée.

c. au plan professionnel

La promotion d’une politique de formation professionnelle continue et adaptée au besoin de lutte contre le chômage et de création d’emplois décents.

CHIPITRE I : Dénomination et Siège

Article 1 : Il est crée en République Islamique de Mauritanie, entre les Fédérations et Syndicats professionnels qui adhèrent aux présents Statuts, une confédération syndicale dénommée Confédération Générale des Travailleurs de Mauritanie (C G T M)

Article 2 : La devise de la CGTM est « Liberté – Solidarité – Justice sociale »

Le logo est constitué des lettres CGTM traduites en arabe et en couleur rouge.

Article 3 : Le siège permanent de la confédération se trouve à Nouakchott. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du congrès et à une majorité des 2/3 des voix des congressistes

Article 4 : La durée de vie de la confédération ainsi que le nombre de ses affiliés sont illimités.

CHAPITRE II : Orientation

Article 5 : Fidèle aux principes du Syndicalisme libre et démocratique, la CGTM entend contribuer au renforcement de l’unité et de la solidarité des travailleurs arabes, africains et du monde en général et des travailleurs mauritaniens en particulier.

C’est une centrale démocratique qui opte pour le principe de la critique et de l’autocritique et lutte pour la consolidation et la défense des libertés syndicales et des droits et principes fondamentaux au travail

Article 6 : La CGTM œuvre pour :

1°. La défense des intérêts économiques, sociaux et professionnels de ses adhérents ;

2°. L’organisation, l’éducation et la mobilisation de tous ses adhérents dans un cadre syndical libre, unitaire et démocratique;

3°. L’orientation, la coordination et le suivi des activités des organisations syndicales professionnelles affiliées pour leur émancipation totale, la défense des libertés syndicales et démocratiques, la promotion du développement culturel et économique en vue de la réalisation du progrès social;

4°. L’élévation du niveau de conscience des travailleurs par la formation professionnelle et syndicale;

5°. Le renforcement de la coopération syndicale arabe, africaine et internationale

6°. Le respect de la personnalité et la dignité du mouvement syndical en général et du mouvement syndical mauritanien en particulier;

7°. La lutte pour l’amélioration des conditions de vie et de travail ;

8°. L’amélioration, le renforcement et le développement des méthodes d’organisation et des formes d’action du mouvement syndical mauritanien.

CHAPITRE IV: Adhésion et affiliations

Article 7 : La CGTM est affiliée au plan international à la Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) et à son Organisation Régionale Africaine (ORAf), comme elle peut s’affilier à toute organisation syndicale sous-régionale ou régionale dont les objectifs ne sont pas contraires aux siens.

Article 8 : Les travailleurs adhèrent à la CGTM une seule fois à travers les syndicats professionnels mais tout adhérent est tenu de verser chaque mois une cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

Article 9 : Ne peuvent s’affilier à la CGTM que les Syndicats et/ou Fédérations professionnels qui acceptent ses statuts. À toute demande d’affiliation doit être jointe la liste des membres du bureau élu, une copie des statuts et le procès-verbal de réunion.

Article. 10 : La direction de la CGTM doit être informée des noms des nouveaux élus ainsi que des modifications apportées aux Statuts à l’occasion des congrès des fédérations et syndicats professionnels.

Article 11 : Les organisations syndicales affiliées à la CGTM peuvent se regrouper au sein de fédérations professionnelles.

Article 12 : Ne peut s’affilier à la CGTM plus d’une organisation syndicale par branche professionnelle.

CHAPITRE V : Le Congrès confédéral

Article 13 : le congrès est l’instance suprême de la CGTM et se réunit tous les quatre (4) ans. La date et le lieu de la tenue du congrès ordinaire sont fixés par le Bureau Confédéral à la majorité simple de ses membres.

Le Bureau Confédéral sortant présente un rapport d’activités au congrès ainsi qu’un bilan financier.

Article 14 : Le Congrès de la CGTM est composé :

- des membres du Bureau Confédéral

- des membres du Conseil Confédéral;

- des délégués des fédérations et/ou des syndicats professionnels élus par leurs congrès.

Article 15 : La date, le lieu et l’ordre du jour d’une session extraordinaire du congrès sont fixés par le bureau confédéral à la majorité simple de ses membres.

Article 16 : l’ordre du jour du congrès ordinaire et le rapport à présenter sont préparés par le Bureau Confédéral et transmis aux fédérations, aux syndicats professionnels et aux coordinations régionales au moins un mois avant la tenue du congrès. Le rapport financier est présenté directement au congrès.

Article 17 : les fédérations et syndicats professionnels sont représentés au congrès de la centrale sur la base d’une voix pour 50 adhérents ou une fraction supérieure ou égale à 25 adhérents. Aucune fédération et/ou syndicat professionnel ne peut être représenté par plus de 3 délégués. En cas d’absence de l’un des délégués, les voix dont il est porteur sont réparties à parts égales entre les deux autres délégués. S’il reste une voix indivisible, elle revient au délégué qui a le moins de voix ou au plus âgé en cas d’égalité de voix ; en cas d’absence de deux des délégués l’ensemble des voix reviennent au délégué présent.

Article 18 : Le Congrès ordinaire contrôle l’exécution des tâches définies dans les résolutions du congrès précédent. Il adopte le rapport de gestion financière et administrative de la centrale.

Seul le Congrès peut réviser les Statuts et décider de la dissolution de la centrale.

Article 19 : Le congrès charge le Bureau Confédéral de la CGTM de l’élaboration d’un règlement financier et d’un règlement intérieur pour expliciter et compléter les dispositions des présents Statuts.

Chapitre VI : Le Conseil Confédéral

Article 20 : le Conseil Confédéral est la 2ème instance de la CGTM. Entre deux congrès il est habileté à prendre des décisions concernant l’orientation générale et à opérer les redressements nécessaires.

Il peut suspendre le Secrétaire Général en cas de faute grave ou de manquement dans l’exercice de ses fonctions et le remplacer par un des membres du Bureau Confédéral en attendant la tenue d’un congrès ordinaire ou extraordinaire.

La date, le lieu et l’ordre du jour de ses assises sont fixés par le Bureau Confédéral.

Le Conseil Confédéral se compose de :

- 11 membres élus par le congrès,

- des membres du BC

- des coordinateurs régionaux.

Article 21 : Le Conseil Confédéral se réunit en session ordinaire une fois tous les 2 ans.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Bureau Confédéral ou à la demande de la majorité simple de ses membres.

Chapitre VII : le Bureau Confédéral

Article 22 : le Bureau Confédéral est la 3ème instance de la CGTM. Il est élu par le congrès pour 4 ans et est chargé de veiller au suivi et à l’application des décisions, programmes et orientation du congrès et du Conseil Confédéral. Il est l’organe administratif qui assure la gestion et le suivi des structures à tous les niveaux.

Article 23 : le Bureau Confédéral se réunit une fois tous les six mois en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Comité Exécutif ou à la demande de la majorité simple de ses membres.

Les convocations sont signées par le Secrétaire Général conformément à l’article 25 des présents Statuts.

Article 24 : le Bureau Confédéral se compose de 20 membres élus par le congrès, des Secrétaires généraux des fédérations, des Secrétaires généraux des syndicats professionnels non fédérés, de la Présidente du Comité National des femmes et du Président du Comité National des jeunes qui sont membres de droit. Il élit en son sein un Comité Exécutif et un contrôleur.

Article 25 : Le Secrétaire Général est la personne morale de la CGTM. C’est le premier responsable de l’organisation. Il signe les convocations et préside les réunions du Bureau Confédéral. Il est l’ordonnateur du budget. En cas d’absence, son intérim est assuré par un des membres du Comité Exécutif et par ordre de préséance. Il présente un rapport d’activités de la centrale et un rapport financier au congrès.

Article 26 : Le Comité Exécutif se compose du Secrétaire Général et des responsables des départements centraux :

- Département de l’Administration et des Finances

- Département du Développement syndical et de l’Economie informelle

- Département des Négociations Collectives et des Normes

- Département de la Communication et de la Presse

- Département de l’Education et de la Formation

- Département de l’Egalité (femmes, jeunes, travailleurs immigrés)

- Département de la Santé et de la Sécurité au Travail (santé, hygiène, sécurité et VIH/SIDA)

- Département des Relations Internationales et de la Coopération

- Département des Etudes et de la Gestion des Projets

Article 27: Le Contrôleur est chargé de la vérification de la gestion de la centrale. Il doit présenter des rapports périodiques au Bureau Confédéral et percevra à ce titre des honoraires.

Le Comité Exécutif se réunit tous les 15 jours en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Secrétaire Général ou à la demande la majorité simple de ses membres.

Chapitre VIII : Les Coordinations

Article 28 : Il est constitué au niveau de chaque région une coordination régionale chargée à ce niveau de l’orientation, de l’encadrement, de l’information et de la formation syndicale.

Article 29 : Les Coordinations régionales regroupent les secrétaires généraux des sections syndicales au niveau de la capitale régionale. Elle est dirigée par un bureau présidé par un coordinateur régional élu conformément aux dispositions du Règlement Intérieur de la confédération.

Article 30 : En dehors des capitales régionales où il ne peut y avoir de coordinations régionales, il est constitué des coordinations départementales regroupant les sections syndicales dans le département et présidées par des coordinateurs départementaux élus conformément au Règlement Intérieur de la CGTM.

Chapitre IV : Les Fédérations et Syndicats professionnels

Article 31: Les fédérations et syndicats professionnels sont constitués des sections syndicales d’une même branche professionnelle ou de branches similaires.

Article 32 : Les congrès des fédérations et syndicats professionnels sont supervisés par des membres du Bureau Confédéral.

Article 33 : L’affiliation ou la désaffiliation d’un syndicat professionnel ou d’une fédération ne peuvent être décidées que par le congrès du syndicat ou de la fédération concernée.

Article 34 : En cas de carence manifeste, de conflits ou de divisions internes graves susceptibles de mettre en danger l’unité du syndicat, le Bureau Confédéral peut suspendre un bureau national d’une fédération ou d’un syndicat professionnel affilié et lui substituer un bureau provisoire en attendant la convocation d’un congrès ordinaire ou extraordinaire.

Chapitre X : Moyens et formes d’action

Article 35 : Pour la satisfaction de ses revendications, la CGTM fait de l’action des masses un principe permanent auquel elle peut recourir à n’importe quelle étape de sa lutte.

Article 36 : les moyens et formes de lutte à tous les niveaux dont peuvent user ses affiliés sont :

1°. La protestation à travers :

- les communiqués et les pétitions

- les motions

- les arrêts de travail ou débrayages

- les marches et manifestations

2°. Grève:

- partielle limitée ou illimitée

- générale limitée ou illimitée

- toutes les autres formes de grèves propres aux professions

Article 37 : les grèves générales nationales sont décidées par le Bureau Confédéral à la majorité des 2/3 de ses membres. Si une telle majorité n’est pas atteinte lors de la première séance, une seconde séance est convoquée dans un délai de 5 jours francs et la décision est alors prise à la majorité simple des membres présents.

Les fédérations et syndicats professionnels peuvent décider de grèves générales ou partielles des travailleurs d’une branche professionnelle donnée après avis motivé du Bureau Confédéral de la CGTM. Cet avis doit être notifié par écrit au syndicat ou à la fédération concernée dans un délai n’excédant pas 7 jours.

Chapitre XI : Modes de désignation et d’élection

Article 38 : Toutes les instances de la CGTM sont élues démocratiquement par leurs assemblées statutaires à la majorité simple des membres inscrits. Si le quorum n’est pas atteint à la première convocation, le vote a lieu lors de la 2ème convocation quel que soit le nombre des membres présents.

Article 39 : Dans toutes les instances, le vote à lieu à mains levées et à la majorité simple des membres présents. Pour l’élection des délégués aux congrès, des coordinateurs régionaux et départementaux, il doit être tenu compte du nombre d’adhésions pour le calcul du nombre de voix.

Article 40 : Au niveau de chaque instance, la proposition des candidats est faite par une commission de désignation dont le mode de choix est défini par le Règlement Intérieur. Aucun militant ne peut se porter candidat de lui-même.

Article 41: Dans les réunions de toutes les instances, la voix du président est prépondérante en cas d égalité des voix dans le vote.

Chapitre XII : Dispositions générales

Article 42 : Le Bureau Confédéral élabore et approuve le règlement intérieur qui explicite les prérogatives et les modes de fonctionnement des différentes instances et détermine la discipline générale au sein de la confédération.

Article 43 : Tout adhérent doit être gardien des statuts et du règlement intérieur et veiller jalousement à leur respect. Par conséquent, il doit informer le responsable et / ou l’instance dont il relève de toute violation ou manquement aux statuts et règlements intérieurs et de toute activité sectaire et / ou particulariste qu’il aura constaté d’un adhérent ou d’un responsable syndical. Chaque instance est directement responsable devant l’instance immédiatement supérieure à elle, ainsi que devant l’assemblée générale qui l’a élue.

Article 44 : A l’exception du congrès, toutes les autres instances peuvent tenir des réunions élargies à des responsables syndicaux.

Elles peuvent aussi demander l’assistance de toute personne reconnue pour ses compétences techniques. Toutefois, seules les personnes élues dans la dite instance peuvent y prendre part au vote.

Article 45 : toute violation, tout manquement et toute faute commis part un adhérent ou une instance est sanctionnée conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.

Article 46 : Les Statuts des fédérations et des syndicats professionnels doivent se conformer aux dispositions des présents Statuts. En cas de contradictions, seuls les Statuts de la Confédération sont applicables.

Articles 47 : le transport des délégués aux congrès de la CGTM est assuré par le Bureau Confédéral.

Chapitre XIII : Adhésion et Ressources

Article 48 : L’adhésion se fait une seule fois par l’achat de la carte d’adhérent. Toute fois, chaque adhérent est tenu de verser chaque mois une cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur

Article 49 : Les ressources de la confédération proviennent :

- des cotisations des fédérations et syndicats professionnels affiliés

- des dons et legs non assortis de condition

- des subventions inconditionnelles

- des produits des activités économiques, culturelles…etc.

Chapitre XIV : Dissolution

Article 50 : La dissolution de la CGTM ne peut être décidée que par le congrès et à la majorité de ¾ des voix des congressistes.

Article 51 : En cas de dissolution, les biens de la CGTM seront cédés à une institution désignée par le congrès.

Nouakchott, le 21 décembre 2005
Le Congrès




STRUCTURES:

*Le Congrès
Le congrès est l’instance suprême de la CGTM et se réunit tous les quatre (4) ans. La date et le lieu de la tenue du congrès ordinaire sont fixés par le Bureau Confédéral à la majorité simple de ses membres.

Le Bureau Confédéral sortant présente un rapport d’activités au congrès ainsi qu’un bilan financier.

Le Congrès de la CGTM est composé :

- des membres du bureau confédéral;

- des membres du conseil confédéral;

- des délégués des fédérations et des syndicats professionnels élus par leurs congrès.


*Le Conseil Fédéral (CF)
Le Conseil Confédéral est la 2ème instance de la CGTM. Entre deux congrès il est habileté à prendre des décisions concernant l’orientation générale et à opérer les redressements nécessaires.

Il peut suspendre le Secrétaire Général en cas de faute grave ou de manquement dans l’exercice de ses fonctions et le remplacer par un des membres du Bureau Confédéral en attendant la tenue d’un congrès ordinaire ou extraordinaire.

La date, le lieu et l’ordre du jour de ses assises sont fixés par le Bureau Confédéral.

Le Conseil Confédéral se compose de :
- 11 membres élus par le congrès,
- des membres du BC
- des coordinateurs régionaux.


*Le Bureau Confédéral (BC)
Le Bureau Confédéral est la 3ème instance de la CGTM. Il est élu par le congrès pour 4 ans et est chargé de veiller au suivi et à l’application des décisions, programmes et orientation du congrès et du Conseil Confédéral. Il est l’organe administratif qui assure la gestion et le suivi des structures à tous les niveaux.


*Le Comité Exécutif (BE)
Le Comité Exécutif se compose, en plus du Secrétaire Général :

- d'un Chef Département Communication et Presse,

- d'un Chef Département Education et Formation,

- d'un Chef Département Négociations Collectives et Normes

- d'un Chef Département Développement Syndical et Economie Informelle

- d'un Chef Département Relations Extérieures et Coopération

- d'un Chef Département Administration et Finances

- d'un Chef Département Egalité

- d'un Chef Département Santé et Sécurité au Travail

- et d'un Chef Département Etudes et Gestion de Projets


*Les Coordinations
Il est constitué au niveau de chaque région une coordination régionale chargée à ce niveau de l’orientation, de l’encadrement, de l’information et de la formation syndicales.


*Les Fédérations et Syndicats professionnels
Les fédérations et syndicats professionnels sont constitués des sections syndicales d’une même branche professionnelle ou de branches similaires.